Phyto-Veto
Phyto-Veto : règlement UE n° 2021/608 modifiant le règlement UE n° 2019/ 1793
Le règlement UE n° 2021/608 modifiant le règlement UE n° 2019/ 1793 a été publié au JOUE le 15 avril 2021. Il entre en vigueur le 5 mai 2021.
Phyto-Veto : Contrôles renforcés à l’import en application d’une mesure d’urgence
le règlement UE n° 2020/625 modifiant le règlement UE 2019/ 1793 a été publié au JOUE le 7 mai 2020. Il entre en vigueur le 27 mai 2020. Les principales modifications apportées sont reprises ci-après. Augmentation de la fréquence des contrôles […]
HAROPA-PORT DU HAVRE, 1er port français pour l’activité reefer
Premier port français pour l’activité reefer, HAROPA-Port du Havre était présent pour la cinquième fois, sur le salon SEAFOOD qui se tenait du 24 au 26 Avril à Bruxelles. Ce salon s’affirme comme le rendez-vous mondial annuel des professionnels des […]
Les Professionnels Havrais signent une charte pour développer l’importation de fruits et légumes
Le 7 Novembre 2017, les professionnels de la place portuaire havraise ont signé une charte de bonne conduite en matière de contrôle phytosanitaire à l’importation. De gauche à droite : Sophie ANDREÏS, Cheffe du poste frontalier du SIVEP du […]
Importation de produits biologiques – procédures de dédouanement
Pour les transitaires qui participent habituellement aux procédures de dédouanement de produits Bio importés de pays tiers,
Publication règlement d’exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 Février 2016 / Feuilles de Bétel
Les résultats des contrôles renforcés réalisés par les autorités compétentes des États Membres dans le cadre de l’application du règlement (CE) n°669/2009
Publication du règlement 2016/24 modifiant les règlements (CE) n°669/2009 et (UE) n°884/2014
Modification de l’annexe 1 du règlement 669 et modification du modèle de DCE
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
