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Coronavirus : les mesures sanitaires dans les transports prises par le gouvernement

Transports publics : protéger les chauffeurs de bus

Même si l’offre est réduite, les services de transport urbain et interurbain de voyageurs continuent de fonctionner. Le décret impose des mesures qui pour la plupart ont déjà été prises par les grands opérateurs, en liaison quotidienne avec le ministère des Transports.

Il s’agit de protéger les usagers, bien sûr, mais aussi les salariés, et en priorité les plus exposés : les conducteurs de bus – les plus susceptibles d’exercer leur droit de retrait.

Le texte impose un nettoyage désinfectant quotidien de chaque véhicule et une séparation d’au moins un mètre entre le conducteur et les passagers « sauf impossibilité technique avérée ». La porte avant des bus doit être condamnée, sauf lorsque des « dispositions adaptées » ont été prises pour séparer le conducteur des passagers, et la vente de titres à bord – impliquant un contact entre le client et le conducteur – est « suspendue ».

Les opérateurs sont aussi tenus d’informer les voyageurs sur les mesures « barrière » à respecter, notamment se tenir à plus d’un mètre les uns des autres.

En cas de non-mise en œuvre de ces dispositions par un opérateur, « l’autorité organisatrice ou l’État peut décider d’interdire le service », prévoit le texte. [Mise à jour du 20 mars : le texte final publié le 20 mars précise que lorsque le service concerné est conventionné avec une autorité organisatrice de la mobilité (y compris régions et Ile-de-France Mobilités), l’interdiction est décidée par le préfet de région ; « dans les autres cas », elle est prononcée « par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et des transports ». ]

Marchandises : éviter tout contact aux chauffeurs

Les articles 7 et 8 concernent le fret routier. Il indique que sur les lieux de chargement et déchargement des camions, une solution d’hygiène doit être proposée (savon ou gel hydroalcoolique), auquel cas « il ne peut être refusé à un conducteur de poids lourds l’accès » à ces lieux.

Le conducteur doit rester dans sa cabine ou se tenir à plus d’un mètre des autres personnes, et n’avoir aucun contact physique, y compris lors de la remise des documents de transports, ou, lorsqu’il s’agit de livraison à domicile, lors de la remise de colis. Ces derniers doivent être laissés « devant la porte » du destinataire, sans qu’une signature ne puisse être exigée.

[Mise à jour du 20 mars : le texte final publié le 20 mars précise que chaque véhicule doit être « équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique ». Pour la livraison de colis, une liste de consignes a par ailleurs été publiée par Bercy le même jour. ]

Taxis et VTC : des mesures minimales

Pour le transport public particulier de personnes, les véhicules ne doivent être désinfectés qu’ « en cas de souillure manifeste ». [Mise à jour du 20 mars : La version finale de l’arrêté, publiée le 20 mars, va plus loin : elle précise que  « le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour​ ». ]

Les chauffeurs ont le droit de refuser un client « présentant des symptômes d’infection au Covid-19 », mais peuvent embarquer « plusieurs passagers » à l’arrière. En revanche, interdiction de prendre un client à l’avant. La voiture doit être « en permanence aérée [e] » et le chauffeur doit veiller à ce que les passagers emportent « tous leurs déchets ».

Retrouvez l’arrêté publié au JO, cliquez ici 

Source : Contexte 20.03.2020 / Legifrance.gouv.fr 

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