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Phyto-Veto : contrôles à l’import des denrées d’origine végétale au Poste de Contrôle Frontalier du Havre

Communiqué de la Direction Départementale de la Protection des Populations destiné

  • aux Transitaires/Commissionnaires en douane qui s’occupent de la mise en libre pratique des marchandises; 
  • aux entrepositaires qui dépotent les conteneurs dans leurs locaux pour permettre les prélèvements officiels; 
  • aux importateurs qui font venir les marchandises par le port du Havre.

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“Dans le cadre de la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été décidées par le gouvernement, la direction départementale de la protection des populations informe les transitaires, entrepositaires et importateurs de l’évolution des modalités de contrôles à l’import avant mise en libre pratique.

Les produits importés concernés sont :  les denrées d’origine végétale issues de l’agriculture biologique, les fruits et légumes normalisés et un certain nombre de couples produits/pays, désignés dans des Règlements Communautaires et qui présentent un risque sanitaire lié à la présence de certains contaminants. Ces produits font l’objet d’une notification obligatoire dématérialisée auprès de la DDPP (Poste de Contrôles Frontaliers) et, dans certains cas, un contrôle physique est engagé (prélèvement pour analyse).

Dans le contexte actuel, les contrôles physiques ont été suspendus pour la grande partie des produits (sauf denrées à base de riz de Chine pour recherche de la présence d’OGM ou pour les denrées présentant risque important de contamination).

Le contrôle documentaire pour les produits bio et les contrôles sanitaires, obligatoire pour la mise en libre pratique, continuent d’être assurés par la DDPP.

Pour les produits bio, lorsque l’organisme certificateur du producteur n’est plus en mesure de transmettre le certificat d’inspection biologique signé, par courrier postal voire même de façon dématérialisée, la seule validation dans TRACES suffit dans la situation actuelle.

Pour toute question ou demande de précision vous pouvez joindre la DDPP par messagerie : ddpp@seine-maritime.gouv.fr”  

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