Phyto-Veto : Contrôles renforcés à l’import en application d’une mesure d’urgence

– les haricots verts en provenance du Kenya (résidus de pesticides), passage à un taux de contrôle de 10 %

– les raisins secs de Turquie  (ochratoxine A ) passage à un taux de contrôle de 10 %

– les grenades  de Turquie (résidus de pesticides) passage à un taux de contrôle de 10 %

Inclusion dans la liste de l’annexe I du rce 2019-1793 des nouvelles entrées suivantes :

– les Oranges de Turquie (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées) 

Code NC 0805 10,  risque résidus de pesticides.  Fréquence de contrôle 10%

– Les Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
Code NC : 0805 21; 0805 22; 0805 29 

risque résidus de pesticides.  Fréquence de contrôle 5 %

– Les Mélanges d’épices du Pakistan (denrées alimentaires)

Code NC : 0910 91 10;  0910 91 90 
risque Aflatoxines  Fréquence de contrôle 50 %

Par ailleurs les feuilles de curry d’Inde qui figuraient dans l’annexe II sont intégrées dans l’annexe I avec une fréquence de contrôle de 50%.  Le certificat sanitaire n’est donc plus exigé.

Suppression de la liste de l’annexe I du rce 2019-1793 des entrées suivantes:

– les citrons de Turquie (risque résidus de pesticides)

– les abricots secs ou autrement préparés ou conservés de Turquie (risque sulfites)

– les framboises de Serbie (risque norovirus)

Inclusion dans l’annexe II du règlement 2019-1793 (mesures d’urgence)

– les graines de sésame du Sésame et d’Ouganda (risque Salmonella), ainsi que les piments (autres que doux) d’Inde et du Pakistan (risque résidus de pesticides) figurant actuellement dans l’annexe I sont transférées à l’annexe II compte tenu du risque sanitaire élevé que ces denrées présentent.

Le niveau de contrôle est le suivant :

Graine de sésame du Soudan : fréquence de contrôle 20%

Graine de sésame d’Ouganda: fréquence de contrôle 20%

Piments d’Inde (autres que doux) fréquence de contrôle 10%

Piments du Pakistan (autres que doux) fréquence de contrôle 20%

Modification du champ d’application des contrôles sur certaines denrées

• l’article 1 paragraphe 3 concernant le champ d’exclusion des contrôles est modifié. Est désormais pris en compte le poids net des denrées et non le poids brut. Certaines catégories d’envois sont exclues du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids net n’excède pas 30 kg.
• sont intégrées dans le champ des contrôles outre les graines de sésame brut, les graines de sésame transformées
• toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 incluent désormais les farines d’arachides.
• toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I incluent désormais, à l’identique de l’annexe II, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide.

Les interdictions temporaires d’importation

les dispositions relatives à la suspension des importations des feuilles de bétel du Bangladesh et des haricots secs du Nigéria qui figurent respectivement dans les règlements 2014/88 modifié et 2015/943 sont transférées dans le règlement 2019/1793 modifié pour plus de simplicité.  Les deux règlements sont donc abrogés.

Dispositions transitoires

Les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments (autres que doux) d’Inde et du Pakistan  effectués avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union sans être accompagnés ni des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel.