L’ISEMAR (*) publie une note sur le régime juridique des navires et des marins abandonnés en France
Après avoir connu une série d’abandons de navires[ismember] à la fin des années 1990 et au début des années 2000, notamment liés à la faillite d’anciens armements de l’ex-URSS, les ports français ont connu une nouvelle série d’abandons depuis le début de la crise économique de 2008. La solution radicale de traitement des navires qui prévalait jusqu’à il y a une quinzaine d’années, à savoir «l’océanisation» des navires, n’étant désormais plus acceptable juridiquement et médiatiquement, d’autres méthodes doivent être utilisées pour traiter ces situations, qui consistent à revendre le navire à l’issue de procédures complexes de déchéance de propriété, ou de vente judiciaire.
Les lenteurs et blocages constatés dans l’accomplissement de ces procédures ont entrainé des séjours très prolongés pour la plupart des navires abandonnés dans nos ports. Des évolutions juridiques récentes via le décret n° 2015-458 du 23 Avril 2015 ont permis d’améliorer le dispositif de traitement des cas d’abandons de navires mais il reste des difficultés d’ordre organisationnelles qui ne permettent pas un traitement aussi rapide que nécessaire.
Pour accéder à la note de Camille VALERO, cliquez ici
(*) « L’ISEMAR, Institut Supérieur d’Economie Maritime, a été créé en 1997. Pole unique en France, il est à la fois, un centre de recherche, un outil de collecte et de diffusion de l’information, ainsi qu’une structure de conseil, à destination des collectivités locales et des acteurs privés du monde maritime et portuaire.
Sources : Note de synthèse ISEMAR – Juin 2016 / Mer et Marine – 27.07.2016
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