Conteneur perdus en mer : l’OMI adopte un projet de texte

A l’occasion du huitième sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui s’est tenu du 14 au 23 septembre, les propositions d’amendements aux convention Solas et Marpol relatives à la déclaration obligatoire des pertes de conteneurs ont été validées.

L’OMI a précisé que ces amendements devraient être soumis à l’approbation du Comité de la sécurité maritime (MSC107) prévu se tenir au printemps 2023, pour une adoption à l’automne 2023 et une mise en application dès le 1er janvier 2026.

Le secrétariat de l’OMI devra développer un module dans son système informatique, le Gisis (Global Integrated Shipping Information). Ce module sera destiné à recevoir les messages depuis les États du pavillon.

« Les conteneurs passés par-dessus bord peuvent constituer un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer en général, en particulier pour les bateaux de plaisance
et les chalutiers, ainsi que pour l’environnement marin. La déclaration des conteneurs perdus est également pertinente dans le cadre de la lutte contre les déchets marins », indique l’Organisation.

C’est pourquoi les amendements prévoient que le capitaine de tout navire impliqué dans la perte d’un ou de plusieurs conteneurs devra communiquer les détails de cet incident sans délais aux navires se trouvant à proximité ainsi qu’à l’État côtier le plus proche et à
l’État du pavillon. Charge à ce dernier de le signaler à son tour à l’OMI.

Le sous-comité a par ailleurs examiné un certain nombre de projets d’amendements importants au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), notamment ceux relatifs aux batteries au lithium, nouveau fléau du transport maritime de véhicules. Ils pourraient être inclus dans le projet d’amendement 42-24 du code IMDG (qui devrait être adopté en 2024). Le sous-comité a été saisi d’une proposition de dispositions spéciales en réponse aux récents incidents d’incendie survenus sur des transporteurs de véhicules.

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Sources : Ports et Corridors 04.10.2022. / JMM 29.09.2022.