En application de la loi[ismember] n° 2015-1592 du 8 Décembre 2015 relative à la clarification de l’organisation de la manutention dans les ports, le décret n° 2016-951 du 11 Juillet 2016 relatif à la manutention portuaire vient d’etre publié au Journal Officiel (JORF du 13.07.2016) «Il modifie l’article R. 5343-2 du code des transports afin notamment de tenir compte des évolutions en matière d’exploitation des terminaux dans les ports maritimes de commerces qui nécessitent de clarifier le périmètre d’intervention des ouvriers dockers», stipule le texte.

En parallèle, ce décret précise les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux qui sont prioritairement effectués par des ouvriers dockers pour des raisons liées à la sécurité des personnes et des biens.

Enfin, il liste les opérations pour lesquelles la priorité d’emploi ne s’applique pas et y ajoute le déchargement ou le chargement des liquides transportés par des navires et des bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.

Pour accéder au décret, cliquez ici

Source : Wk-transport-logistique.fr – 13.07.2016

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