Créé en 2006, le dispositif aux CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). [ismember] D’après le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, « les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie »

En effet, pour être éligible aux CEE, il faut que les vendeurs d’énergie prouvent « la réalité des actions mises en œuvre et le fait qu’ils ont contribué à leur réalisation (rôle actif et inactif dans le déclenchement de l’opération), par exemple par l’attribution d’une prime », déclare François DE RUGY dans sa missive. Le transport maritime fait notamment partie des secteurs éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE).

De plus, « les économies d’énergie réalisées lors de trajets réguliers d’une flotte de commerce aller-retour entre la Corse et la France continentale, ou lors de la partie d’un circuit transatlantique constituée par la liaison directe entre Saint-Pierre-et-Miquelon et la métropole » pourraient être pris en compte, annote-t-il.

Néanmoins, la notion de pavillon n’est pas retenue, « car elle constituerait difficilement la preuve de réalisation d’économies d’énergies sur le territoire français, et présenterait un caractère discriminatoire au regard des règles du marché intérieur ou de commerce international », ajoute-t-il.

Pour en savoir plus sur les certificats d’économies d’énergie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie [/ismember]

Source : Contexte – 13.06.2019 / François DE RUGY- missive – 28.06.2019 / https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/