Proposée par la Commission Européenne en Mai 2017, un compromis concernant la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers avait été trouvé en Décembre 2019. Cette réforme a fait l’objet d’une bataille entre pays de l’Ouest, à qui était reproché un protectionnisme déguisé, et pays de l’Est, accusés de dumping social. La réforme a été adoptée le 7 Avril 2020 par le Conseil et le compromis approuvé par la Commission Transports. Le Parlement européen devra voter en Juillet prochain.

Désormais, les entreprises de transport devront s’organiser afin que leurs chauffeurs rentrent chez eux toutes les 3 ou 4 semaines. Si un chauffeur se trouve loin de chez lui durant sa période de repos hebdomadaire obligatoire, l’entreprise devra payer ses frais d’hébergement.

Pour limiter le cabotage, trois opérations sont autorisées en 7 jours. Et pour empêcher le cabotage systématique, une période de carence de 4 jours sera mise en place avant d’autres opérations de cabotage dans le même pays avec le même véhicule.

Afin d’éviter les fraudes, les passages aux frontières seront enregistrées par tachygraphe. Les entreprises de transport devront « avoir des activités conséquentes dans l’Etat-membre où elles sont enregistrées », ceci pour éviter les sociétés « boites aux lettres ». Et les camions devront rentrer au centre opérationnel de l’entreprise toutes les 8 semaines.

Les règles de détachement des chauffeurs s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, avec des exceptions, notamment pour le transit.

Ces mesures ne font pas l’unanimité dans les pays de l’Est qui estiment qu’elles ne sont pas conformes aux règles édictées par le Traité de Lisbonne. Un recours devant la Cour européenne de Justice est à envisager.

Ils craignent enfin« la baisse d’attractivité d’un secteur économique important dans les revenus nationaux et déplorent la pollution générée par les contraintes imposées aux véhicules ».

Source : L’Antenne 09.06.2020