#COVID-19 – INFORMATIONS
La Place Portuaire Havraise en lien constant et s’organise pour que l’activité perdure
Mise à jour générale au 22/10/20
Suite à cette période exceptionnelle que nous traversons,
L’UMEP continue de mettre à votre disposition et en libre-accès sur ce site , les communiqués ou articles relatifs à l’information sur la COVID-19 et aux moyens de lutte déployés pour endiguer cette pandémie.
Nous profitons de ce message pour vous rappeler que toutes les Entreprises Maritimes et Portuaires restent pleinement mobilisées – du confinement au déconfinement – et mettent tout en œuvre pour assurer la continuité des différents services indispensables à l’accueil des navires et au transit des marchandises. Elles contribuent pleinement, par la mise en place de leur plan de continuité d’activité, à éviter toute situation de pénurie.
Retrouvez encore toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Législation : Loi du 23.03.20 – Ordonnances parues du 23.03 au 13.05.20 – Loi du 11.05.20 – Décret du 15.06.20
Point de situation des Ports HAROPA et partenaires :
En Mai 2020, HAROPA lance PUSH BYHAROPA, un programme de relance post covid : ICI
(Pour retrouver les points hebdomadaires réalisés durant le confinement, taper les mots-clefs “INFO PORT” dans la recherche de la bibliothèque du site)
Protocole de déconfinement / Zones rouges et couvre-feu
16.10.20 : PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE ! Mise à jour !
Le décret : ICI
25.09.20 : Le Préfet de Normandie met en place une stratégie locale de déconfinement : Arrêté du 25.09.20 – Arrêté du 21.09.20 port du masque obligatoire au HAVRE – plus d’informations ICI ! Mise à jour !
A compter du 17.10.20, un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen. En cas de nécessité de déplacement en ces zones, pendant le couvre-feu, vous aurez besoin d’une attestation. Vous retrouverez les documents ad hoc ICI. ! Nouveau !
– Justificatif de déplacement professionnel (16.10.20) ! Mise à jour !
Situation sanitaire hebdomadaire en Normandie au 16.10.20 ! Mise à jour !
l’ARS Normandie met à disposition sur son site une carte des centres de dépistage dans la Région ICI En cas de symptômes, contactez votre médecin ou le 116 117, numéro de permanence en Normandie. En cas d’urgences, contactez le 15.
Le site de la Préfecture vous informe.
Les conseils de l’OMS : ICI et une infographie pratique à télécharger ICI
Team France Export, via son réseau international, met à disposition une carte restituant en temps réel, quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays : LA CARTE
Plan de Relance ! Important !
Gouvernement :#FRANCERELANCE
– Site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
– Dossier de presse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf
– Le plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pd
Ministère de la Mer : Communiqué de Presse du 03.09.20
Ministère du travail : Plan de relance de l’Activité
– #1jeune1solution
– Activité partielle de longue durée (APLD)
Région Normandie : Plan de Relance Normandie – Octobre 2020 ! Nouveau !
#FRANCERELANCE EXPORT : https://www.teamfrance-export.fr/actualites/plan-relance-export
Douanes-Pôle Action Economique :
“Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les nouveaux horaires d’ouverture et les modalités d’accès aux bureaux de douane du Havre à compter du 8 juin 2020 :
Nouveaux horaires à compter du 08/06/20
Le Pôle Action Économique est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.”
Contacts : Organigramme bureau de douane du Havre port – janvier 2020
Scanner Douanes, information officielle au 25/05/20 :
“Madame la cheffe de la division Havre Energie et Surveillance (HES) vous informe des nouveaux horaires d’accueil pour le passage des conteneurs au scanner douane, à compter du 2 juin prochain :
7H30-19H00 du lundi au vendredi
Il s’agit d’un retour aux horaires d’accueil qui existaient avant les mesures de confinement.”
NB : “Sur le site internet de la douane (https://www.douane.gouv.fr/), de nombreuses fiches d’informations régulièrement actualisées notamment, au sein du dossier “Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe“”
Information complémentaire : Douane Magazine 15 – Numéro spécial : à l’épreuve du COVID-19
Informatique portuaire :
Capitainerie / S-WING (https://www.havre-port.com/) :
Le niveau de vigilance actuel prévoit que les capitaines des navires qui font escale au Havre doivent informer la Capitainerie, via une déclaration maritime de santé normalisée (DMS), toute pathologie qui se déclarerait à bord.
Les DMS reçues dans S-wing sont automatiquement transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’ARS analyse les DMS qu’elle reçoit et fixe, en fonction des informations transmises et de la provenance du navire, les mesures qu’elle souhaite voir mettre en œuvre.
Il est demandé aux agents maritimes de bien veiller à la bonne transmission dans S-wing des Déclarations Maritimes de Santé qu’ils reçoivent des navires et d’informer sans délai la Capitainerie de toute difficulté rencontrée.
CCS S)ONE / SOGET :
” Réouverture du support téléphonique SOGET
Les équipes Support vous accueillent à nouveau par téléphone depuis le 11 Mai.
Retrouvez maintenant trois canaux dédiés à la prise en charge de vos demandes pour l’ensemble des solutions SOGET :
1/ Espace Client en ligne : https://helpdesk.soget.fr
2/ Messagerie Support Clients : help@soget.fr
3/ Ligne Support Clients : 02 35 19 25 70 (jusqu’à 17h30)
Vous remerciant de la confiance que vous nous accordez, nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible à vos besoins. Restons connectés !
L’Equipe Support SOGET “
Adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités de transport terrestre et maritime pendant l’état d’urgence sanitaire – Ministère des Transports le 27.03.20 (décret en vigueur jusqu’au 31.12.20)
2020.03.26 – Courrier secteur terrestre signé JBD
Liste des destinataires transports terrestres
Décret du 25.03.20
Transport Routier de Marchandises :
Carte des lieux ouverts à l’accueil initiée par HAROPA-Port du HAVRE
A bord des navires :
31.03.20 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : le Décret ICI
Message des Pilotes du HAVRE Fécamp à destination des bords
Mesures en cas de cas suspect : Coronavirus – Conduite à tenir devant un cas suspect à bord
Ministère de la Transition écologique et solidaire au (19.05.20 màj 09.20) : Recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français
– COVID 19 Recommandations générales pour mise en application à bord des navires sous pavillon français (07.08.20)
– Dispositions médicales pour les marins et gens de mer :
• Informations concernant le Centre ressource d’aide psychologique en mer
– Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage :
• Auto-questionnaire de santé pour les gens de mer
• Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage
• Attestation d’embarquement à remplir et à signer avant chaque relève
– COVID-19 – Mesures de prévention pour un navire de croisière à l’arrêt avec son équipage confiné à bord (au 29.04.20)
Mesures d’Accompagnement économique aux Entreprises :
Retrouvez l’ensemble des aides disponibles pour les chefs d’entreprise victime de la crise ICI (Ministère de l’Economie)
Des questions ? Vous pouvez les poser ici au Gouvernement => https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Ici aussi : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19-toutes-mesures
” Objectif Reprise ” dispositif lancé par le Ministère du travail : outil gratuit pour aider les TPE et les PME / Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management :
Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.
Mesures de soutien gouvernementales
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – Version modifiée au 16.04.20 et consolidée par l’Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
Brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien du Gouvernement (15.04.20)
Le 22.03.20 : G. DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises
Prêt garantit par l’Etat : Quelles démarches pour en bénéficier ? (au 24.03.20)
FAQ LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises? (au 30.04.20) et FAQ des Finances Publiques pour plu d’informations
FAQ : Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (au 05.05.20)
BPIFRANCE propose un pas à pas dans vos démarches ICI
PGE : Prêt garanti par l’état FAQ (au 23.04.20)
Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’état d’une banque ? La réponse du Gouvernement ICI ! Nouveau !
Dans son plan de relance, la Région Normandie met en place des aides au remboursement de PGE pour les TPE PME (cf. plus haut).
TPE/PME : Plan de règlement pour les dettes fiscales
TPE – PME – ETI : Proposition d’accompagnement du Ministère des Armées
URSSAF : Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées en zones de couvre-feu (20.10.20) ! Nouveau !
Mesures Exceptionnelles d’accompagnement aux entreprises ACOSS / URSSAF (ACOSS CP 23 03 20)
L’URSSAF met à disposition, sur son site internet, une FAQ pour répondre aux Questions les plus fréquentes, pour la consulte, c’est ICI, ci-dessous compléments d’informations : ! Important !
“La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.”
– Actions mises en œuvre par la DGFiP (FAQ au 16.09.20)
– La remise partielle de dettes
– Exemples
Région Normandie :
La Région Normandie lance le programme “Impulsion Relance Normandie” – Conditions d’éligibilité Aide régionale de 1000€ ou 1500€, accessible aux TPE, commerçants, artisans et indépendants.
Nouvelle vague d’aides du Fonds National de Solidarité lancée par la Région Normandie et ADNORMANDIE : Pour toute information, cliquer ICI
REGION NORMANDIE – Guide-mesures-COVID-19-230320
CP Région Normandie COVID 19 Mesures accompagnement
Communiqué de Presse, en date du 17.03.20, de la Fédération Bancaire française annonçant la mise en œuvre d’un plan d’urgence économique
Annuaire en ligne des services d’aide aux Entreprises :
http://www.aides-entreprises.fr/
Votre contact DIRECCTE (76) : hnorm-ut76.rae.pie@direccte.gouv.fr ; téléphone : 02 32 18 99 34
Votre contact TPE régional de la Banque de France : Delphine BERTON : TPME76@banque-france.fr
Monde du travail / Maintien de l’activité – Reprise de l’activité
Communication du Ministère du travail : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Travail et Zones rouges (05.10.20) : Communiqué du Ministère du Travail en date du 05.10.20 ! Nouveau !
Activité partielle ! IMPORTANT !
Nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020, Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ! Mise à jour !
Le site dédié par le Gouvernement pour vos demandes d’APLD : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ! Nouveau !
– Plus d’information ICI (mise à jour au 14.09.20) avec des Questions/Réponses comme :
Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
À quelles entreprises s’adresse l’APLD ?
L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
La DIRECCTE NORMANDIE propose sur son site internet un récapitulatif détaillant les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020 et suivants : ICI avec notamment un pas à pas pour vos démarches en termes d’activité partielle. (màj 14.04.20) ! Important !
Le Ministère met à votre disposition un outil d’aide à la décision permet aux entreprises de connaitre les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Le 30.03.20, Ministère du Travail met à disposition un guide présentant le Dispositif exceptionnel d’activité partielle, DGEFP – covid19-document-precisions-activite-partielle 3 avril 20
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l’Ordonnance du 25.03.20 (JORF 26.03.20) modifié par l’Ordonnance du 01.04.20
Télétravail, activité partielle, solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans: Communiqué du Ministère du travail Point de situation au 16.03.20
La page dédiée #activité_partielle sur le site du Ministère du Travail
Le 25.03.20 : Mise à jour du Document Unique des Entreprises face à l’épidémie #Covid-19
FNE-Formation
Retrouvez ici les informations officielles du Gouvernement pour les modalités de mobilisation du dispositif d’urgence du FNE-Formation et les Q/R liées au FNE-Formation (màj au 24.04.20)
Formation en Alternance
Aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Le communiqué de l’OPCO Mobilités : ICI
Questions/Réponses les plus fréquentes pour les entreprises et les salariés, sur le site du Ministère du travail, mis à jour le 17.04.20.
Exemples :
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
etc…
Sûreté et sécurité des Personnels
AMELIE vous informe : ! Nouveau !
Subvention : Prolongation de l’aide
Guide bonnes pratiques employeur
« Plan d’action Covid-19 » : un outil en ligne gratuit pour protéger ses salariés, plateforme permettant d’évaluer les risques au sein d’une société !Nouveau!
Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (Ministère du Travail)
Chauffeur Livreur : covid-19conseils-chauffeur-livreur-Ministere-Travail (27.03.20)
Fiche “Gestion des locaux communs et vestiaires”
Fiche “Travail dans l’intérim”
Fiche “Préparateur de commande dans un entrepôt logistique”
Note des Ministres à l’attention des employeurs concernant les stocks de masques (23.07.20)
L’UMEP vous propose un guide SST/SSP/EPI réalisé en compilant les informations diffusées par l’INRS – questions/réponses autour du monde du travail confronté à cette période de pandémie à la COVID-19. Vous y retrouverez des informations sur les équipements de sécurité, la santé et sécurité des personnel, le télétravail, le droit de retrait etc…
Un guide de bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises et la logistique a été écrit et signé, sous l’égide des ministères des Transports et du Travail, par les organisations professionnelles FNTR, OTRE, Union TLF et les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC de la branche. Son contenu, daté du 10 avril, est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de la pandémie. Ce document de 25 pages propose des recommandations pour permettre la poursuite de l’activité tout en garantissant la préservation de la santé des salariés, clients, sous-traitants et fournisseurs.
Gestion et utilisation des masques en Normandie (Région Normandie)
Ministère des Finances, de l’Economie et de la Relance : COVID 19 : LES INFORMATIONS RELATIVES AUX MASQUES GRAND PUBLIC
INRS : Masques de protection respiratoire et risques biologiques et foire aux questions
Obligations employeurs màj au 01.05.20 (Ministère du travail)
EUROPE
Le Représentant de l’UMEP auprès des Institutions européennes vous partage des notes de synthèse des actions menées par l’UE #COVID19 :
Note des autorités françaises à la commission européenne 06.04.20
UMEP – UE COVID19 – Aides d’Etat
UMEP – UE COVID19 – Financement UE coronavirus
UMEP – UE COVID19 – Lignes directrices de la CE
UMEP – UE COVID19 – Perspectives économiques et croissance 2020
UE COVID19 – 20200316_covid-19-guidelines-for-border-management
L’agence européenne de la sécurité maritime a créé un point de référence unique qui répertorie les informations par pays telles qu’elles ont été fournies : ICI
La Commission européenne publie également les mesures en matière de transport prises par l’Union européenne et les Etats membres : ICI
Sources : Ministères, Gouvernement, Organisations Professionnelle, Autorités Portuaires, Administration des Douanes …
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
