#COVID-19 – INFORMATIONS
La Place Portuaire Havraise en lien constant et s’organise pour que l’activité perdure
Créée le 19.03.20 – Dernière mise à jour 19.05.21
Suite à cette période exceptionnelle que nous traversons,
L’UMEP continue de mettre à votre disposition et en libre-accès sur ce site, les communiqués ou articles relatifs à l’information sur la COVID-19 et aux moyens de lutte déployés pour endiguer cette pandémie.
Nous profitons de ce message pour vous rappeler que toutes les Entreprises Maritimes et Portuaires restent pleinement mobilisées – du confinement au déconfinement – et mettent tout en œuvre pour assurer la continuité des différents services indispensables à l’accueil des navires et au transit des marchandises. Elles contribuent pleinement, par la mise en place de leur plan de continuité d’activité, à éviter toute situation de pénurie.
Retrouvez encore toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
ARS : Situation sanitaire hebdomadaire en Normandie au 03.08.21 ! Mise à jour !
l’ARS Normandie met à disposition sur son site de nombreux indicateurs ICI. En cas de symptômes, contactez votre médecin ou le 116 117, numéro de permanence en Normandie. En cas d’urgences, contactez le 15.
Le site de la Préfecture vous informe.
Les conseils de l’OMS : ICI et une infographie pratique à télécharger ICI
Team France Export, via son réseau international, met à disposition une carte restituant en temps réel, quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays : LA CARTE
Plan de Relance ! Important !
Gouvernement :#FRANCERELANCE
– Site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
– Dossier de presse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf
– Le plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pd
Ministère de la Mer : Plan de relance
Ministère du travail : Plan de relance de l’Activité
– #1jeune1solution
– Activité partielle de longue durée (APLD)
Région Normandie :
– Plan de relance Normandie en EUROPE
– Le Comité de relance pour l’Economie Sociale et Solidaire
#FRANCERELANCE EXPORT : https://www.teamfrance-export.fr/actualites/plan-relance-export –
Informatique portuaire
Capitainerie / S-WING (https://www.havre-port.com/) :
“Le niveau de vigilance actuel prévoit que les capitaines des navires qui font escale au Havre doivent informer la Capitainerie, via une déclaration maritime de santé normalisée (DMS), toute pathologie qui se déclarerait à bord.
Les DMS reçues dans S-wing sont automatiquement transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’ARS analyse les DMS qu’elle reçoit et fixe, en fonction des informations transmises et de la provenance du navire, les mesures qu’elle souhaite voir mettre en œuvre.
Il est demandé aux agents maritimes de bien veiller à la bonne transmission dans S-wing des Déclarations Maritimes de Santé qu’ils reçoivent des navires et d’informer sans délai la Capitainerie de toute difficulté rencontrée.”
PCS S)ONE / SOGET :
“Les équipes Support SOGET vous accueillent uniquement par écrit. Retrouvez les deux canaux dédiés à la prise en charge de vos demandes pour l’ensemble des solutions SOGET :
1/ Espace Client en ligne : https://helpdesk.soget.fr
2/ Messagerie Support Clients : help@soget.fr
Pensez à bien indiquer vos codes utilisateurs et identifiants.
L’Equipe Support SOGET “
SOGET à domicile :
« Solidarité inter-entreprises : Profitez de l’accès “SOGET à domicile” gratuit ! »
Suite aux dernières mesures sanitaires, SOGET se mobilise à nouveau en proposant gratuitement la solution ” SOGET à domicile ” à ses clients, contribuant ainsi à la continuité des opérations portuaires, logistiques et douanières en toute #cybersécurité.
Cette solution permet aux utilisateurs du Port Community System #PCS de se connecter de manière sécurisée, depuis n’importe quelle box/connexion Internet « grand public ».
Renseignements et inscriptions auprès de commercial@soget.fr
Transport Routier de Marchandises
Carte des lieux ouverts à l’accueil initiée par HAROPA-Port du HAVRE (mise à jour à partir du 17.11.20)
A bord des navires
31.03.20 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : le Décret ICI
Message des Pilotes du HAVRE Fécamp à destination des bords
Mesures en cas de cas suspect : Coronavirus – Conduite à tenir devant un cas suspect à bord
Ministère de la Transition écologique et solidaire au (19.05.20 màj 09.20) : Recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français
– COVID 19 Recommandations générales pour mise en application à bord des navires sous pavillon français (07.08.20)
– Dispositions médicales pour les marins et gens de mer :
• Informations concernant le Centre ressource d’aide psychologique en mer
– Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage :
• Auto-questionnaire de santé pour les gens de mer
• Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage
• Attestation d’embarquement à remplir et à signer avant chaque relève
– COVID-19 – Mesures de prévention pour un navire de croisière à l’arrêt avec son équipage confiné à bord (au 29.04.20)
Mesures d’Accompagnement économique aux Entreprises
Retrouvez l’ensemble des aides disponibles pour les chefs d’entreprise victime de la crise ICI (Ministère de l’Economie)
Des questions ? Vous pouvez les poser ici au Gouvernement => https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Ici aussi : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19-toutes-mesures
“Objectif télétravail” : Communiqué du Ministère du Travail sur ce service d’accompagnement dédié aux TPE-PME
• Plus de renseignements sur le site de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
” Objectif Reprise ” dispositif lancé par le Ministère du travail : outil gratuit pour aider les TPE et les PME / Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management :
Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.
Mesures de soutien gouvernementales
Communiqué de Presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, relatif aux modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédit d’impôts 2021 (au 02.03.21)
Ministère de l’Economie : Mesures de soutien économique au 10.11.20
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – Version modifiée au 16.04.20 et consolidée par l’Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
Brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien du Gouvernement (15.04.20)
BPIFRANCE propose un pas à pas dans vos démarches ICI
PGE : Prêt garanti par l’état FAQ (au 23.04.20)
Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’état d’une banque ? La réponse du Gouvernement ICI
Dans son plan de relance, la Région Normandie met en place des aides au remboursement de PGE pour les TPE PME (cf. plus haut).
TPE/PME : Plan de règlement pour les dettes fiscales
TPE – PME – ETI : Proposition d’accompagnement du Ministère des Armées
URSSAF
Des questions ? N’hésitez à vous rendre sur la page dédiée du site de l’URSSAF : ICI et celle de la DGFIP ICI
Mesures Exceptionnelles d’accompagnement aux entreprises ACOSS / URSSAF (ACOSS CP 23 03 20)
L’URSSAF met à disposition, sur son site internet, une FAQ pour répondre aux Questions les plus fréquentes, pour la consulter, c’est ICI, des informations sur les mesures exceptionnelles sont également disponibles. ! Important !
“La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.”
– Actions mises en œuvre par la DGFiP (FAQ au 16.09.20)
Région Normandie
La page du site de la Région dédiée aux aides disponibles : ICI
Effectif à partir du 14.12.20, la Région met en place le dispositif “Impulsion Résistance Normandie” pour les “petites entreprises de 0, 1, 2, 3 ou 4 salariés (< 5 etp), dont les coûts fixes sont trop élevés pour faire face à une baisse de 30 à 50% ou moins de leur chiffre d’affaires pour les secteurs de l’annexe 1, et entre 30% et 80% pour les secteurs de l’annexe 2, et toutes non soutenues par le Fond National de Solidarité. L’Impulsion Résistance Normandie, en lien avec les EPCI, est une subvention portant prioritairement sur les secteurs du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel. Ce dispositif peut évoluer sur les cibles/secteurs et être modifié en fonction du cadre national et des cas particuliers locaux.
En lien avec les EPCI qui identifient localement les entreprises fragilisées, la Région instruit les dossiers ciblés au niveau local sur la base de critères préconisés par la Région. Les EPCI peuvent déroger aux critères préconisés en faisant bénéficier des entreprises considérées comme en grande difficulté.
Le montant forfaitaire est lié au nombre de salariés :
– 0 salarié : 1000 euros,
– 1 salarié : 2000 euros,
– 2 salariés : 3000 euros,
– 3 salariés : 4000 euros,
– 4 salariés : 5000 euros
L’attribution de l’aide régionale est par numéro SIRET, et quelle que soit la date de création, dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8000 euros. Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, est financé à 40% par la Région et 60% par les EPCI Normands.”
La Région Normandie lance le programme “Impulsion Relance Normandie” – Conditions d’éligibilité Aide régionale de 1000€ ou 1500€, accessible aux TPE, commerçants, artisans et indépendants.
Nouvelle vague d’aides du Fonds National de Solidarité lancée par la Région Normandie et ADNORMANDIE : Pour toute information, cliquer ICI
CP Région Normandie COVID 19 Mesures accompagnement
Communiqué de Presse, en date du 17.03.20, de la Fédération Bancaire française annonçant la mise en œuvre d’un plan d’urgence économique
Annuaire en ligne des services d’aide aux Entreprises
http://www.aides-entreprises.fr/
Votre contact DIRECCTE (76) : hnorm-ut76.rae.pie@direccte.gouv.fr ; téléphone : 02 32 18 99 34
Votre contact TPE régional de la Banque de France : Delphine BERTON : TPME76@banque-france.fr
Monde du travail / Maintien de l’activité – Reprise de l’activité
Communication du Ministère du travail : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Travail et Zones rouges (05.10.20) : Communiqué du Ministère du Travail en date du 05.10.20
Activité partielle (APLD) ! IMPORTANT !
Nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au 15.12.20 :
“Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de services et de paiement.
Objet : modifications du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif. Pour les accords déjà validés par l’autorité administrative, cette neutralisation sera possible sous réserve de la conclusion d’un avenant. Un tel avenant ne sera cependant pas exigé pour les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code du travail qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).”
Le site dédié par le Gouvernement pour vos demandes d’APLD : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
– Plus d’information ICI (mise à jour au 14.09.20) avec des Questions/Réponses comme :
Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
À quelles entreprises s’adresse l’APLD ?
L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises – confrontées à une réduction d’activité durable – implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
La DIRECCTE NORMANDIE propose sur son site internet un récapitulatif détaillant les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020 et suivants : ICI avec notamment un pas à pas pour vos démarches en termes d’activité partielle. (màj 14.04.20) ! Important !
Le Ministère met à votre disposition un outil d’aide à la décision permet aux entreprises de connaitre les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Le 30.03.20, Ministère du Travail met à disposition un guide présentant le Dispositif exceptionnel d’activité partielle, DGEFP – covid19-document-precisions-activite-partielle 3 avril 20
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l’Ordonnance du 25.03.20 (JORF 26.03.20) modifié par l’Ordonnance du 01.04.20
Télétravail, activité partielle, solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans: Communiqué du Ministère du travail Point de situation au 16.03.20
La page dédiée #activité_partielle sur le site du Ministère du Travail
Le 25.03.20 : Mise à jour du Document Unique des Entreprises face à l’épidémie #Covid-19
FNE-Formation
Retrouvez ici les informations officielles du Gouvernement pour les modalités de mobilisation du dispositif d’urgence du FNE-Formation et les Q/R liées au FNE-Formation (màj au 24.04.20)
Formation en Alternance
Aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Questions/Réponses les plus fréquentes pour les entreprises et les salariés, sur le site du Ministère du travail, mis à jour le 17.04.20.
Exemples :
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
etc…
Sûreté et sécurité des Personnels
La Direction Générale des Entreprise informe du maintien de la Cellule d’aide et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse :
☎️ 0 805 65 505 0
AMELI vous informe :
Subvention : Prolongation de l’aide
Guide bonnes pratiques employeur
« Plan d’action Covid-19 » : un outil en ligne gratuit pour protéger ses salariés, plateforme permettant d’évaluer les risques au sein d’une société
Médecine du Travail : Un nouveau Décret (15.01.21) adaptant le champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail
Les médecins du travail ont ainsi la possibilité de :
– Prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la covid-19 ;
– Établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.
29.10.20 (Actualisé au 13.11.20, 23.03.21) : PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (Ministère du Travail)
Fiche “Gestion des locaux communs et vestiaires”
Fiche “Travail dans l’intérim”
Fiche “Préparateur de commande dans un entrepôt logistique”
Un guide de bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises et la logistique a été écrit et signé, sous l’égide des ministères des Transports et du Travail, par les organisations professionnelles FNTR, OTRE, Union TLF et les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC de la branche. Son contenu, daté du 10 avril, est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de la pandémie. Ce document de 25 pages propose des recommandations pour permettre la poursuite de l’activité tout en garantissant la préservation de la santé des salariés, clients, sous-traitants et fournisseurs.
LSN et IDIT nous informent que “Face à la situation exceptionnelle découlant de la pandémie de COVID-19, le Règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 applique de nouvelles mesures temporaires pour le renouvellement ou la prolongation de la validité de certains certificats, licences et agréments, et certaines vérifications périodiques et formations continues en transport routier, ferroviaire et par voies navigables intérieures, ainsi que qu’en matière de sécurité maritime.
Il prolonge la durée des documents qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 avril 2021. Une nouvelle prolongation est ainsi notamment accordée aux permis de conduire, au contrôle technique périodique des véhicules à moteur, aux certificats de conduite de bateaux (y compris les examens médicaux), aux licences communautaires (transport routier), à l’inspection des tachygraphes, à la formation continue des conducteurs routiers, aux certificats et agréments de sécurité des entreprises ferroviaires, aux licences de conducteur de train, au respect de la condition de capacité financière des entreprises ferroviaires, aux évaluations ou exercices de formation en matière de sécurité portuaire. Si les renouvellements restaient irréalisables au-delà de ces nouveaux délais, les États membres pourront demander à la Commission d’autoriser une nouvelle prorogation.
Réf. : Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 – JOUE L 60, 22 févr. 2021″
L’UMEP vous propose un guide SST/SSP/EPI réalisé en compilant les informations diffusées par l’INRS – questions/réponses autour du monde du travail confronté à cette période de pandémie à la COVID-19. Vous y retrouverez des informations sur les équipements de sécurité, la santé et sécurité des personnel, le télétravail, le droit de retrait etc…
Gestion et utilisation des masques en Normandie (Région Normandie)
Ministère des Finances, de l’Economie et de la Relance : COVID 19 : LES INFORMATIONS RELATIVES AUX MASQUES GRAND PUBLIC
INRS : Masques de protection respiratoire et risques biologiques et foire aux questions
Obligations employeurs màj au 10.12.20 (Ministère du travail)
Sources : Ministères, Gouvernement, Organisations Professionnelle, Autorités Portuaires, Administration des Douanes …
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
