#COVID-19 – INFORMATIONS
La Place Portuaire Havraise est en lien constant et s’organise pour que l’activité perdure.
Mise à jour générale au 03/06/20
En cette période exceptionnelle que nous traversons,
L’UMEP vous informe qu’elle met à disposition et en libre-accès sur ce site , tous les communiqués ou articles relatifs à l’information sur la COVID-19 et aux moyens de lutte déployés pour endiguer cette pandémie.
Nous profitons de ce message pour vous rappeler que toutes les Entreprises Maritimes et Portuaires restent pleinement mobilisées – du confinement au déconfinement – et mettent tout en œuvre pour assurer la continuité des différents services indispensables à l’accueil des navires et au transit des marchandises. Elles contribuent pleinement, par la mise en place de leur plan de continuité d’activité, à éviter toute situation de pénurie.
Retrouvez encore toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Législation : Loi du 23.03.20 – Ordonnances parues du 23.03 au 13.05.20
Point de situation des Ports HAROPA et partenaires :
En Mai 2020, HAROPA lance PUSH BYHAROPA, un programme de relance post covid : ICI
(Pour retrouver les points hebdomadaires réalisés durant le confinement, taper les mots-clefs “INFO PORT” dans la recherche de la bibliothèque du site)
Protocole de déconfinement
Ministère du travail : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés au 06.05.20
Gouvernement : Schéma d’organisation de la vie quotidienne (déplacements) et stratégie de déconfinement au 07.05.20
Le décret : ICI
Situation sanitaire hebdomadaire en Normandie au 29.05.20
l’ARS Normandie mat à disposition sur son site une carte des centres de dépistage dans la Région ICI
(Les prélèvements sont effectués sur prescription médicale uniquement. En cas de symptômes, contactez votre médecin ou le 116 117, numéro de permanence en Normandie. En cas d’urgences, contactez le 15.)
Le site de la Préfecture vous informe.
Les conseils de l’OMS : ICI et une infographie pratique à télécharger ICI
Team France Export, via son réseau international, met à disposition une carte restituant en temps réel, quotidiennement, pour les entreprises françaises, l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays : LA CARTE
Douanes-Pôle Action Economique :
Plan de Reprise des Activités (PRA), message officiel du 11.05.20 :
Monsieur le chef du bureau du Havre port vous informe de la réouverture des guichets des secteurs et attire votre attention sur les points suivants :
− Pour une reprise d’activité progressive, les rendez‑vous physiques demeurent limités au strict minimum en privilégiant les échanges par courriel et téléphoniques avec les usagers chaque fois que cela est possible.
− La prise préalable de rendez‑vous demeure ainsi la règle au guichet du PAGP pour les dédouanements de particuliers et occasionnels (qui doivent venir d’un lieu distant de moins de 100 km).
− L’aménagement des locaux au bureau central, dans les secteurs, à la CCR et au PEB garantissent les conditions de sécurité des usagers reçus, notamment par la mise à disposition de gel hydro-alcoolique au plus proche de la porte d’accès aux services, l’aménagement de lieux de réception, le nettoyage régulier des guichets, la mise en place lorsque c’est nécessaire de marquages au sol et les mesures de séparation entre les agents et le public, comme par exemple la pose de plexiglas aux guichets des CREPS et du PAGP.
− Les modalités validées dans le cadre du Plan de Reprise d’Activité pour la semaine n°20 (du 11 au 15 mai) sont les suivantes :
| Bureau du Havre-Port | Modalités particulières d’accueil du Public |
| Services du bureau du Havre-Port | |
| PAGP Pôle Accueil du Grand Public | 10h-12h / 14h-16h |
| PVD – Pôle Visa des Documents | 10h-12h / 14h-16h |
| CCR – Cellule de Contrôle de Régularité | Sur rendez-vous (notification de PV) |
| PEB – Pôle Encadrement du Bureau | Sur rendez-vous |
| Secteurs de visite | |
| CREPS | 10h-12h (visa)Uniquement sur rendez-vous de 14h à 16h pour les RDE |
| EAT | 8h-17h (visa) + sur rendez-vous |
| OCEAN | 10h-13h (visa) sur rendez-vous |
| PCF du HAVRE | 10h-13h au guichet PC d’Océan.
Sur rendez-vous, pour le visa des documents déportés |
| SME | 10h-12h et 14h-16h sur rendez-vous |
Il y a lieu de rappeler qu’en cas de déplacement au guichet ou en rendez-vous dans un lieu de réception , les opérateurs sont astreints aux règles suivantes:
− Limitation du nombre de personnes reçues sur rendez-vous
− Respect des consignes sanitaires affichées,
− Emploi obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition du public,
− Respect des règles de distanciation sociale,
− Pas de prêt de stylos : les usagers doivent venir avec les leurs
− Pas de contact par les mains lors des remises de documents
Contacts : Organigramme bureau de douane du Havre port – janvier 2020
Scanner Douanes, information officielle au 25/05/20 :
“Madame la cheffe de la division Havre Energie et Surveillance (HES) vous informe des nouveaux horaires d’accueil pour le passage des conteneurs au scanner douane, à compter du 2 juin prochain :
7H30-19H00 du lundi au vendredi
Il s’agit d’un retour aux horaires d’accueil qui existaient avant les mesures de confinement.”
NB : “Sur le site internet de la douane (https://www.douane.gouv.fr/), de nombreuses fiches d’informations régulièrement actualisées notamment, au sein du dossier “Coronavirus Covid-19 : la Douane vous informe“”
Informatique portuaire :
Capitainerie / S-WING (https://www.havre-port.com/) :
Le niveau de vigilance actuel prévoit que les capitaines des navires qui font escale au Havre doivent informer la Capitainerie, via une déclaration maritime de santé normalisée (DMS), toute pathologie qui se déclarerait à bord.
Les DMS reçues dans S-wing sont automatiquement transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’ARS analyse les DMS qu’elle reçoit et fixe, en fonction des informations transmises et de la provenance du navire, les mesures qu’elle souhaite voir mettre en œuvre.
Il est demandé aux agents maritimes de bien veiller à la bonne transmission dans S-wing des Déclarations Maritimes de Santé qu’ils reçoivent des navires et d’informer sans délai la Capitainerie de toute difficulté rencontrée.
SOGET – CCS AP+/S)ONE
Service assuré aux utilisateurs par mail
Accéder au guichet unique AP+ « à domicile » : Formulaire d’inscription
Adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités de transport terrestre et maritime pendant l’état d’urgence sanitaire – Ministère des Transports le 27.03.20
2020.03.26 – Courrier secteur terrestre signé JBD
Liste des destinataires transports terrestres
Décret du 25.03.20
Transport Routier de Marchandises :
Carte des lieux ouverts à l’accueil initiée par HAROPA-Port du HAVRE
Mesures exceptionnelles mises en place sur le réseau VNF (au 20.04.20) : ICI
A bord des navires :
31.03.20 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : le Décret ICI
Message des Pilotes du HAVRE Fécamp à destination des bords
Mesures en cas de cas suspect : Coronavirus – Conduite à tenir devant un cas suspect à bord
Ministère de la Transition écologique et solidaire, au 19.05.20 : Recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français
– COVID 19 Recommandations générales pour mise en application à bord des navires sous pavillon français (09.05.20)
– Dispositions médicales pour les marins et gens de mer :
• Informations concernant le Centre ressource d’aide psychologique en mer
– Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage :
• Auto-questionnaire de santé pour les gens de mer
• Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage
• Attestation d’embarquement à remplir et à signer avant chaque relève
– COVID-19 – Mesures de prévention pour un navire de croisière à l’arrêt avec son équipage confiné à bord (au 29.04.20)
Mesures d’Accompagnement économiques aux Entreprises :
Retrouvez l’ensemble des aides disponibles pour les chefs d’entreprise victime de la crise ICI (Ministère de l’Economie)
Des questions ? Vous pouvez les poser ici au Gouvernement => https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
” Objectif Reprise ” dispositif lancé par le Ministère du travail : outil gratuit pour aider les TPE et les PME / Conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management :
Cette offre de service gratuite est cofinancée par le Fonds Social Européen.
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – Version consolidée au 16.04.20
brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien du Gouvernement (15.04.20)
Le 22.03.20 : G. DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises
Prêt garantit par l’Etat : Quelles démarches pour en bénéficier ? (au 24.03.20)
FAQ LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises? (au 30.04.20)
FAQ : Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (au 05.05.20)
BPIFRANCE propose un pas à pas dans vos démarches ICI
Prêt garanti par l’état FAQ (au 23.04.20)
Mesures Exceptionnelles d’accompagnement aux entreprises ACOSS / URSSAF : 23.03.20 : ACOSS CP 23 03 20
L’URSSAF met à disposition, sur son site internet, une FAQ pour répondre aux Questions les plus fréquentes, pour la consulte, c’est ICI
Région Normandie :
La Région Normandie lance le programme “Impulsion Relance Normandie” – Conditions d’éligibilité Important ! Aide régionale de 1000€ ou 1500€, accessible aux TPE, commerçants, artisans et indépendants.
Nouvelle vague d’aides du Fonds National de Solidarité lancée par la Région Normandie et ADNORMANDIE : Pour toute information, cliquer ICI
REGION NORMANDIE – Guide-mesures-COVID-19-230320
CP Région Normandie COVID 19 Mesures accompagnement
Communiqué de Presse, en date du 17.03.20, de la Fédération Bancaire française annonçant la mise en œuvre d’un plan d’urgence économique
Annuaire en ligne des services d’aide aux Entreprises :
http://www.aides-entreprises.fr/
Votre contact DIRECCTE (76) : hnorm-ut76.rae.pie@direccte.gouv.fr ; téléphone : 02 32 18 99 34
Votre contact TPE régional de la Banque de France : Delphine BERTON : TPME76@banque-france.fr
Monde du travail / Maintien de l’activité – Reprise del’activité
Communication du Ministère du travail : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
L’UMEP vous propose un guide SST/SSP/EPI réalisé en compilant les informations diffusées par l’INRS – questions/réponses autour du monde du travail confronté à cette période de pandémie à la COVID-19. Vous y retrouverez des informations sur les équipements de sécurité, la santé et sécurité des personnel, le télétravail, le droit de retrait etc…
Un guide de bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises et la logistique a été écrit et signé, sous l’égide des ministères des Transports et du Travail, par les organisations professionnelles FNTR, OTRE, Union TLF et les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC de la branche. Son contenu, daté du 10 avril, est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de la pandémie. Ce document de 25 pages propose des recommandations pour permettre la poursuite de l’activité tout en garantissant la préservation de la santé des salariés, clients, sous-traitants et fournisseurs
Le 25.03.20 : Mise à jour du Document Unique des Entreprises face à l’épidémie #Covid-19
Procédure pour déplacement, depuis le 11.05.20, début du déconfinement sur la majorité des Territoires Français :
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
11-05-2020-Déclaration-déplacement-FR-pdf
Plus de détail sur la page du Ministère de l’Intérieur : ICI
Restrictions de circulation aux Frontières (CP conjoint des Ministres de l’Intérieur Français et Allemand en date du 13.05.20)
Calculer la zone de 100 km grâce au site du Gouvernement Geoportail
Activité partielle
Le 30.03.20, Ministère du Travail met à disposition un guide présentant le Dispositif exceptionnel d’activité partielle, DGEFP – covid19-document-precisions-activite-partielle 3 avril 20
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l’Ordonnance du 25.03.20 (JORF 26.03.20)
Télétravail, activité partielle, solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans: Communiqué du Ministère du travail Point de situation au 16.03.20
Le Ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif, le communiqué ICI
La page dédiée #activité_partielle sur le site du Ministère du Travail
FNE-Formation
Retrouvez ici les informations officielles du Gouvernement pour les modalités de mobilisation du dispositif d’urgence du FNE-Formation et les Q/R liées au FNE-Formation (màj au 24.04.20)
La DIRECCTE NORMANDIE propose sur son site internet un récapitulatif détaillant les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020 et suivants : ICI avec notamment un pas à pas pour vos démarches en termes d’activité partielle. (màj 14.04.20)
Questions/Réponses les plus fréquentes pour les entreprises et les salariés, sur le site du Ministère du travail, mis à jour le 17.04.20.
Exemples :
Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
etc…
Sûreté et sécurité des Personnels
Coronavirus-COVID-19 – Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (Ministère du Travail)
Chauffeur Livreur : covid-19conseils-chauffeur-livreur-Ministere-Travail (27.03.20)
Fiche “Gestion des locaux communs et vestiaires”
Fiche “Travail dans l’intérim”
Fiche “Préparateur de commande dans un entrepôt logistique”
Télétravail et déconfinement, FàQ éditée par le Ministère du travail
Gestion et utilisation des masques en Normandie (Région Normandie)
INRS : Masques de protection respiratoire et risques biologiques et foire aux questions
Obligations employeurs au 24.03.20 (Ministère du travail)
L’UMEP vous prie de bien vouloir trouver ci-après tableau récapitulatif des offres de producteurs de masques Français, réalisé par nos services. Les entreprises contactées dans cette recherche sont celles listées dans le dossier de presse édité par le Ministère de l’économie et des finances le 30.03.20. (Des réponses sont encore attendues.) Plus de renseignements ? contact@umep.org
Importer des masques, retrouver les informations officielles de la Direction Générale des Douanes : Importation de masques et guide pour les entreprises souhaitant importer et n’en ayant pas l’habitude.
Le Pôle Action Economique de la Direction Régionale des Douanes du HAVRE relaie les informations suivantes concernant l’import de masques :
DOUANES Communiqué de Presse du 08 05 2020, Guide douanier importation masques V 08 05 2020, législation relative : ici, ici et ici
EUROPE
Le Représentant de l’UMEP auprès des Institutions européennes vous partage des notes de synthèse des actions menées par l’UE #COVID19 :
UMEP – UE COVID19 – Aides d’Etat
UMEP – UE COVID19 – Financement UE coronavirus
UMEP – UE COVID19 – Lignes directrices de la CE
UMEP – UE COVID19 – Perspectives économiques et croissance 2020
UE COVID19 – 20200316_covid-19-guidelines-for-border-management
L’agence européenne de la sécurité maritime a créé un point de référence unique qui répertorie les informations par pays telles qu’elles ont été fournies : ICI
La Commission européenne publie également les mesures en matière de transport prises par l’Union européenne et les Etats membres : ICI
Sources : Ministères, Gouvernement, Organisations Professionnelle, Autorités Portuaires, Administration des Douanes …
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
