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Le Transitaire

Il exerce son rôle en lien direct avec la marchandise. Il est souvent Commissionnaire en Douane et, la plupart du temps, Commissionnaire en Transport. Il est le mandataire d’un importateur/exportateur-  chargeur/réceptionnaire et a ainsi une obligation de moyens vis-à-vis d’eux.

Lorsqu’il est aussi Commissionnaire en Transport, il a alors une obligation de résultat.

Il doit accomplir de nombreuses démarches dans des domaines divers et variés ce qui en fait un véritable technicien du commerce extérieur, disposant de nombreuses clefs pour ouvrir les portes d’un certain nombre d’Administrations (Douane, Vétérinaires, Phytosanitaires etc…) et il maîtrise les conditions de vente.

Pour résumer, il est le guide de l’exportateur et à la fois le conseiller du livreur et du réceptionnaire.

En France deux statuts juridiques cohabitent :

  • Mandataire : Il exécute les ordres de son mandant, ne choisit pas le transporteur, a une obligation de moyens et la responsabilité de ses propres fautes.
  • Commissionnaire : Il organise et coordonne selon les instructions de son commettant, choisit les sous-traitants, a une obligation de résultats et est responsable de ses fautes comme de celles de ses substitués (avec les mêmes limites qu’eux.

Sources : multiples sources internet, ouvrages spécialises, témoignages (Pratic-Export,  fiches Pôle-emploi, Wikipédia, Onisep, CNRTL,  Umep à la Page…)

LE HAVRE Normandie

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