Maritime : coupure d’AIS, le BIMCO crée une clause pour éviter les abus

Sollicité par les affréteurs, le BIMCO prépare une nouvelle clause spécifique sur l’AIS. En effet, la coupure volontaire de ce signal, qui permet de connaître l’identité d’un navire et sa position précise, est non seulement une infraction à la réglementation internationale mais elle peut entraîner la responsabilité de l’affréteur.

Ainsi, les contrats-types rappelleront que cette interruption n’est autorisée que dans des cas précis, comme par exemple un danger imminent pour la sécurité des marins (pour échapper à une attaque de pirates ou naviguer dans des zones maritimes réputées à haut risque, par exemple).

Les autorités américaines avaient alerté contre les usages abusifs de coupure du signal AIS et menaçaient les contrevenants
d’amendes envers une disposition de la Convention Solas. Cette notification devrait être prête dès le mois de Mai prochain.

Source : Le Marin 04.02.2020