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Transport Maritime : le projet de loi de finances 2019 offre aux armateurs la possibilité de suramortir leurs investissements dans l’hydrogène, le GNL et les scrubbers

Le nouvel article (39 decies C) (*) du Code Général des Impôts, examiné dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019, prévoit pour les entreprises la possibilité de déduire de leur résultat imposable, une partie de l’investissement qu’elles réaliseront sur trois ans, entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2021, rapporte Le Marin dans son dernier numéro.

Cette déduction s’élève à :

  • « 30 % de la valeur d’origine (hors frais financiers) pour les navires qui utiliseront de l’hydrogène.
  • 25 % pour les navires qui utiliseront le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).
  • 20 % pour les navires concernés par le traitement des gaz d’échappement en matière d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules fines acquis à l’état neuf. Cette mesure concerne uniquement les scrubbers en boucle fermée, sans rejets en mer d’effluents.
  • 20 % de l’investissement dédié à l’alimentation électrique durant l’escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée, ainsi que les biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée en vue de les installer sur un navire en service ».

Conditions d’applications

  • Les navires devront battre pavillon européen.
  • Les ports français devront représenter plus de 30 % du nombre des escales ou la durée de navigation dans la ZEE (Zone Economique Exclusive) française représenter plus de 30 % du temps de navigation.

Prochaines étapes
• Le texte doit encore être adopté par le Sénat et être validé par la Commission Européenne.

(*) Cet article remplace l’amendement initialement déposé par les Députés Sophie PANONACLE et Saïd AHAMADA, suite à un arbitrage de Matignon.

Source : Thibaud TEILLARD, Le Marin – 09.11.2018 / Photo : ©Alain LEPIGEON

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