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RCE 669/2009 et son annexe 1 – Modifications réglementaires

Catégories associées : Phyto-Veto

L’annexe 1 du RCE 669/2009 a été modifié par le Règlement 2019-1249 du 22 juillet 2019. Lire la suite

Modifications apportées à l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2019/35 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 8 janvier 2019 et entrera en vigueur le 14 janvier 2019. Lire la suite

Evolution réglementaire : Règlement d’exécution (UE) 2018/1660

Catégories associées : Phyto-Veto

Depuis le 8 décembre 2018, les pitahayas du Vietnam ainsi que les feuilles de vigne de Turquie sont soumis à des mesures d’urgences plus strictes que les contrôles renforcés à l’importation qui leur étaient jusqu’alors applicables. Lire la suite

AGRIAL : Un pied sur le marché Nord-Américain des légumes et fruits frais

Catégories associées : Phyto-Veto

La coopérative AGRIAL, basée à Caen (13 000 adhérents / 22 000 salariés / 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017), annonce la conclusion d’un partenariat avec Saladexpress inc., Lire la suite

Le Ministre Stéphane Travert en visite au HAVRE

Catégories associées : Phyto-Veto

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, était en visite au Havre le 2 Août dernier. Lire la suite

Contrôles à l’importation : modification de l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2018/941 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 3 juillet et entrera en vigueur le 6 juillet prochain. Lire la suite

HAROPA-PORT DU HAVRE, 1er port français pour l’activité reefer

Catégories associées : Dynamique Portuaire, Phyto-Veto

Premier port français pour l’activité reefer, HAROPA-Port du Havre était présent pour la cinquième fois, sur le salon SEAFOOD qui se tenait du 24 au 26 Avril à Bruxelles. Ce salon s’affirme comme le rendez-vous mondial annuel des professionnels des produits de la mer. L’événement réunissant plus de 1 600 exposants en provenance d’une centaine de pays a permis, cette année encore, de faire de cette opération un grand succès pour la place portuaire havraise.

Participaient à l’événement, en co-exposition avec HAROPA, les plus grands acteurs de la profession – BOLLORE LOGISTICS, CAP GEL, NICHIREI, O’FISH, SEAFRIGO, TRANSIT MEAL, ainsi que la Douane.

Le Havre :  1er port reefer de France

Sur un marché qui se développe, HAROPA affiche une offre complète réunissant tous les professionnels de la Supply Chain autour d’une véritable logistique du froid. Preuve de son dynamisme, le parc frigo du Havre devrait connaître une nouvelle phase de développement, via un projet d’extension.

Des résultats en forte progression

  • Une progression de + 38 % entre 2013 à 2017 
  •  219 000 EVP traités en 2017
  • Des équipements dédiés au froid
  • 3 000 prises reefer
  • Monitoring à distance 24h/24 des conteneurs équipés de modem sur les terminaux havrais

Le Havre, place portuaire spécialisée reefer

  • 50 commissionnaires de transport spécialisés,
  • Les plus grands logisticiens avec 550 000 m2 d’entreposage en froid positif ou négatif et des prestations à valeur ajoutée,
  • Des laboratoires,
  • 100 transporteurs routiers,
  • Des prestataires qualifiés pour les services aux conteneurs frigorifiques.

Unique en France : PIF-PEC-PED (*) – Douane regroupés sur un même site au Havre

  • 1er centre français de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  • 99,4 % : taux d’acceptation 2016 des marchandises d’origine végétale et animale (PIF, PEC et PED)
  • Ouverture non-stop du PEC et du PIF 5 jours/semaine

( * ) PIF : Poste d’Inspection Frontalier / PEC : Point d’Entrée Communautaire / PED : Point d’Entrée Désigné

 

Les Professionnels Havrais signent une charte pour développer l’importation de fruits et légumes

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le 7 Novembre 2017, les professionnels de la place portuaire havraise ont signé une charte de bonne conduite en matière de contrôle phytosanitaire à l’importation.

 

De gauche à droite : Sophie ANDREÏS, Cheffe du poste frontalier du SIVEP du Havre, Hervé CORNEDE, Directeur Commercial et Marketing HAROPA, Michel SEGAIN, Président de l’Union Maritime et Portuaire (UMEP), Alain DIOME, Président du GEPIFEC et Jean-Louis LE YONDRE, Président du Syndicat des Transitaires du Havre (STH)

Photo : © HAROPA

 

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Importation de produits biologiques – procédures de dédouanement

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Pour les transitaires qui  participent habituellement aux procédures de dédouanement  de produits  Bio importés de pays tiers, Lire la suite

Règlement 2017-1142 qui modifie l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Phyto-Veto

Les modifications apportées sont les suivantes : Lire la suite

RCE 669/2009 et son annexe 1 – Modifications réglementaires

Catégories associées : Phyto-Veto

L’annexe 1 du RCE 669/2009 a été modifié par le Règlement 2019-1249 du 22 juillet 2019. [is member] Les modifications par rapport à la précédente version: SORTIES les arachides de GAMBIE et du SOUDAN sortent du RCE 669/2009 et sont […]

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Modifications apportées à l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2019/35 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 8 janvier 2019 et entrera en vigueur le 14 janvier 2019. Les principales modifications sont décrites ci-après : Élargissement du champ d’application du dispositif de contrôles renforcés pour […]

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Evolution réglementaire : Règlement d’exécution (UE) 2018/1660

Catégories associées : Phyto-Veto

Depuis le 8 décembre 2018, les pitahayas du Vietnam ainsi que les feuilles de vigne de Turquie sont soumis à des mesures d’urgences plus strictes que les contrôles renforcés à l’importation qui leur étaient jusqu’alors applicables.

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AGRIAL : Un pied sur le marché Nord-Américain des légumes et fruits frais

Catégories associées : Phyto-Veto

La coopérative AGRIAL, basée à Caen (13 000 adhérents / 22 000 salariés / 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017), annonce la conclusion d’un partenariat avec Saladexpress inc.,

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Le Ministre Stéphane Travert en visite au HAVRE

Catégories associées : Phyto-Veto

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, était en visite au Havre le 2 Août dernier.

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Contrôles à l’importation : modification de l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2018/941 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 3 juillet et entrera en vigueur le 6 juillet prochain.

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HAROPA-PORT DU HAVRE, 1er port français pour l’activité reefer

Catégories associées : Dynamique Portuaire, Phyto-Veto

Premier port français pour l’activité reefer, HAROPA-Port du Havre était présent pour la cinquième fois, sur le salon SEAFOOD qui se tenait du 24 au 26 Avril à Bruxelles. Ce salon s’affirme comme le rendez-vous mondial annuel des professionnels des […]

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Les Professionnels Havrais signent une charte pour développer l’importation de fruits et légumes

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le 7 Novembre 2017, les professionnels de la place portuaire havraise ont signé une charte de bonne conduite en matière de contrôle phytosanitaire à l’importation.   De gauche à droite : Sophie ANDREÏS, Cheffe du poste frontalier du SIVEP du […]

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Importation de produits biologiques – procédures de dédouanement

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Pour les transitaires qui  participent habituellement aux procédures de dédouanement  de produits  Bio importés de pays tiers,

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Règlement 2017-1142 qui modifie l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Phyto-Veto

Les modifications apportées sont les suivantes :

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Règlement 2017-186

Catégories associées : Phyto-Veto

importation de feuille de bétel et de graines de sésame d’Inde

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Modification du règlement 884/2014

Catégories associées : Phyto-Veto

de l’annexe 1 du règlement 669/2009 et nouveau montant des redevances pour le Rce 669/2009.

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Publication règlement d’exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 Février 2016 / Feuilles de Bétel

Catégories associées : Phyto-Veto

Les résultats des contrôles renforcés réalisés par les autorités compétentes des États Membres dans le cadre de l’application du règlement (CE) n°669/2009

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Publication du règlement 2016/24 modifiant les règlements (CE) n°669/2009 et (UE) n°884/2014

Catégories associées : Phyto-Veto

  Objet : Publication du règlement d’exécution (UE) 2016/24

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Publication du règlement d’exécution (UE) n° 2015/1607

Catégories associées : Phyto-Veto

 de la Commission du 24 septembre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains […]

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Règlement d’exécution (UE) 2015/525

Catégories associées : Phyto-Veto

modifiant l’annexe 1 du règlement (CE) 669/2009

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Règlement 885/2014 :

Catégories associées : Phyto-Veto

contrôles renforcés à l’importation.

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Modification de l’annexe 1 du règlement 669/2009 et mises au point pour les modalités d’envoi

Catégories associées : Phyto-Veto

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Modification de l’annexe 1 du règlement 669 et modification du modèle de DCE

Catégories associées : Phyto-Veto

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Mise à jour de l’Annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Phyto-Veto

Vous trouverez ci-joint le règlement 718/2014 modifiant l’annexe 1 du règlement 669/2009 :

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Application du règlement 322/2014 :

Catégories associées : Phyto-Veto

réglementant certaines denrées importées du Japon

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Modification de l’Annexe 1 du règlement CE 669/2009

Catégories associées : Phyto-Veto

Publication du règlement d’exécution (UE) n° 323/2014 de la Commission du 28 mars 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 669/2009

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Application du règlement CE 669/2009 et mise en place de la redevance

Catégories associées : Phyto-Veto

Redevance et Notion de LOT  

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