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Phyto-Veto : Contrôles renforcés à l’import en application d’une mesure d’urgence

Catégories associées : Phyto-Veto

le règlement UE n° 2020/625 modifiant le règlement UE 2019/ 1793  a été publié au JOUE le 7 mai 2020.   Il entre en vigueur le 27 mai 2020. Les principales modifications apportées sont reprises ci-après.

 Augmentation de  la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur :

– les haricots verts en provenance du Kenya (résidus de pesticides), passage à un taux de contrôle de 10 %

– les raisins secs de Turquie  (ochratoxine A ) passage à un taux de contrôle de 10 %

– les grenades  de Turquie (résidus de pesticides) passage à un taux de contrôle de 10 %

Inclusion dans la liste de l’annexe I du rce 2019-1793 des nouvelles entrées suivantes :

les Oranges de Turquie (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées) 

Code NC 0805 10,  risque résidus de pesticides.  Fréquence de contrôle 10%

Les Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes (Denrées alimentaires — fraîches ou séchées)
Code NC : 0805 21; 0805 22; 0805 29 

risque résidus de pesticides.  Fréquence de contrôle 5 %

Les Mélanges d’épices du Pakistan (denrées alimentaires)

Code NC : 0910 91 10;  0910 91 90 
risque Aflatoxines  Fréquence de contrôle 50 %

Par ailleurs les feuilles de curry d’Inde qui figuraient dans l’annexe II sont intégrées dans l’annexe I avec une fréquence de contrôle de 50%.  Le certificat sanitaire n’est donc plus exigé.

 

Suppression de la liste de l’annexe I du rce 2019-1793 des entrées suivantes:

– les citrons de Turquie (risque résidus de pesticides)

– les abricots secs ou autrement préparés ou conservés de Turquie (risque sulfites)

– les framboises de Serbie (risque norovirus)

 

Inclusion dans l’annexe II du règlement 2019-1793 (mesures d’urgence)

les graines de sésame du Sésame et d’Ouganda (risque Salmonella), ainsi que les piments (autres que doux) d’Inde et du Pakistan (risque résidus de pesticides) figurant actuellement dans l’annexe I sont transférées à l’annexe II compte tenu du risque sanitaire élevé que ces denrées présentent.

Le niveau de contrôle est le suivant :

Graine de sésame du Soudan : fréquence de contrôle 20%

Graine de sésame d’Ouganda: fréquence de contrôle 20%

Piments d’Inde (autres que doux) fréquence de contrôle 10%

Piments du Pakistan (autres que doux) fréquence de contrôle 20%

 

Modification du champ d’application des contrôles sur certaines denrées

  • l’article 1 paragraphe 3 concernant le champ d’exclusion des contrôles est modifié. Est désormais pris en compte le poids net des denrées et non le poids brut. Certaines catégories d’envois sont exclues du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids net n’excède pas 30 kg.
  • sont intégrées dans le champ des contrôles outre les graines de sésame brut, les graines de sésame transformées
  • toutes les entrées concernant les arachides figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 incluent désormais les farines d’arachides.
  • toutes les entrées concernant les arachides figurant à l’annexe I incluent désormais, à l’identique de l’annexe II, les tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide.

 

Les interdictions temporaires d’importation

les dispositions relatives à la suspension des importations des feuilles de bétel du Bangladesh et des haricots secs du Nigéria qui figurent respectivement dans les règlements 2014/88 modifié et 2015/943 sont transférées dans le règlement 2019/1793 modifié pour plus de simplicité.  Les deux règlements sont donc abrogés.

 

Dispositions transitoires

Les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouganda et de piments (autres que doux) d’Inde et du Pakistan  effectués avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union sans être accompagnés ni des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel.

2020-625-modif annexe1 et 2-2019-1793

Montant des redevances contrôles temporairement renforcés denrées listées en annexe I du règlement 2019-1793

Montant des redevances mesures d’urgence denrées listées à l’annexe II du règlement 2019-1793

Phyto-Veto : contrôles à l’import des denrées d’origine végétale au Poste de Contrôle Frontalier du Havre

Catégories associées : #covid-19, Phyto-Veto

Communiqué de la Direction Départementale de la Protection des Populations destiné

  • aux Transitaires/Commissionnaires en douane qui s’occupent de la mise en libre pratique des marchandises; 
  • aux entrepositaires qui dépotent les conteneurs dans leurs locaux pour permettre les prélèvements officiels; 
  • aux importateurs qui font venir les marchandises par le port du Havre.

Quote

“Dans le cadre de la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été décidées par le gouvernement, la direction départementale de la protection des populations informe les transitaires, entrepositaires et importateurs de l’évolution des modalités de contrôles à l’import avant mise en libre pratique.

Les produits importés concernés sont :  les denrées d’origine végétale issues de l’agriculture biologique, les fruits et légumes normalisés et un certain nombre de couples produits/pays, désignés dans des Règlements Communautaires et qui présentent un risque sanitaire lié à la présence de certains contaminants. Ces produits font l’objet d’une notification obligatoire dématérialisée auprès de la DDPP (Poste de Contrôles Frontaliers) et, dans certains cas, un contrôle physique est engagé (prélèvement pour analyse).

Dans le contexte actuel, les contrôles physiques ont été suspendus pour la grande partie des produits (sauf denrées à base de riz de Chine pour recherche de la présence d’OGM ou pour les denrées présentant risque important de contamination).

Le contrôle documentaire pour les produits bio et les contrôles sanitaires, obligatoire pour la mise en libre pratique, continuent d’être assurés par la DDPP.

Pour les produits bio, lorsque l’organisme certificateur du producteur n’est plus en mesure de transmettre le certificat d’inspection biologique signé, par courrier postal voire même de façon dématérialisée, la seule validation dans TRACES suffit dans la situation actuelle.

Pour toute question ou demande de précision vous pouvez joindre la DDPP par messagerie : ddpp@seine-maritime.gouv.fr”  

Unquote

Fruits et légumes frais à l’import

Catégories associées : Phyto-Veto

Les services de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) réalise les contrôles de normalisation des fruits et légumes à l’importation et à l’exportation en application du règlement communautaire (UE) n° 543/2011. Lire la suite

RCE 669/2009 et son annexe 1 – Modifications réglementaires

Catégories associées : Phyto-Veto

L’annexe 1 du RCE 669/2009 a été modifié par le Règlement 2019-1249 du 22 juillet 2019. Lire la suite

Modifications apportées à l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2019/35 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 8 janvier 2019 et entrera en vigueur le 14 janvier 2019. Lire la suite

Evolution réglementaire : Règlement d’exécution (UE) 2018/1660

Catégories associées : Phyto-Veto

Depuis le 8 décembre 2018, les pitahayas du Vietnam ainsi que les feuilles de vigne de Turquie sont soumis à des mesures d’urgences plus strictes que les contrôles renforcés à l’importation qui leur étaient jusqu’alors applicables. Lire la suite

AGRIAL : Un pied sur le marché Nord-Américain des légumes et fruits frais

Catégories associées : Phyto-Veto

La coopérative AGRIAL, basée à Caen (13 000 adhérents / 22 000 salariés / 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017), annonce la conclusion d’un partenariat avec Saladexpress inc., Lire la suite

Le Ministre Stéphane Travert en visite au HAVRE

Catégories associées : Phyto-Veto

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, était en visite au Havre le 2 Août dernier. Lire la suite

Contrôles à l’importation : modification de l’annexe 1 du règlement 669/2009

Catégories associées : Marchandise, Phyto-Veto

Le règlement (UE) n°2018/941 modifiant le règlement 669/2009 a été publié le 3 juillet et entrera en vigueur le 6 juillet prochain. Lire la suite

HAROPA-PORT DU HAVRE, 1er port français pour l’activité reefer

Catégories associées : Dynamique Portuaire, Phyto-Veto

Premier port français pour l’activité reefer, HAROPA-Port du Havre était présent pour la cinquième fois, sur le salon SEAFOOD qui se tenait du 24 au 26 Avril à Bruxelles. Ce salon s’affirme comme le rendez-vous mondial annuel des professionnels des produits de la mer. L’événement réunissant plus de 1 600 exposants en provenance d’une centaine de pays a permis, cette année encore, de faire de cette opération un grand succès pour la place portuaire havraise.

Participaient à l’événement, en co-exposition avec HAROPA, les plus grands acteurs de la profession – BOLLORE LOGISTICS, CAP GEL, NICHIREI, O’FISH, SEAFRIGO, TRANSIT MEAL, ainsi que la Douane.

Le Havre :  1er port reefer de France

Sur un marché qui se développe, HAROPA affiche une offre complète réunissant tous les professionnels de la Supply Chain autour d’une véritable logistique du froid. Preuve de son dynamisme, le parc frigo du Havre devrait connaître une nouvelle phase de développement, via un projet d’extension.

Des résultats en forte progression

  • Une progression de + 38 % entre 2013 à 2017 
  •  219 000 EVP traités en 2017
  • Des équipements dédiés au froid
  • 3 000 prises reefer
  • Monitoring à distance 24h/24 des conteneurs équipés de modem sur les terminaux havrais

Le Havre, place portuaire spécialisée reefer

  • 50 commissionnaires de transport spécialisés,
  • Les plus grands logisticiens avec 550 000 m2 d’entreposage en froid positif ou négatif et des prestations à valeur ajoutée,
  • Des laboratoires,
  • 100 transporteurs routiers,
  • Des prestataires qualifiés pour les services aux conteneurs frigorifiques.

Unique en France : PIF-PEC-PED (*) – Douane regroupés sur un même site au Havre

  • 1er centre français de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  • 99,4 % : taux d’acceptation 2016 des marchandises d’origine végétale et animale (PIF, PEC et PED)
  • Ouverture non-stop du PEC et du PIF 5 jours/semaine

( * ) PIF : Poste d’Inspection Frontalier / PEC : Point d’Entrée Communautaire / PED : Point d’Entrée Désigné

 

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