Réglementations Maritime
L’UE réduit les formalité administratives pour la formation des Gens de Mer et la délivrance des Brevets
Le Conseil a adopté aujourd’hui des règles plus simples pour la formation des gens de mer et la délivrance des brevets. Un cadre réglementaire rationalisé contribuera à
Proposition de la France sur la réduction des émissions des navires
Le gouvernement soumet à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) la proposition (co-élaborée avec Armateurs de France) de distinguer quatre catégories de navires nécessitant « peu ou pas d’adaptation technique des navires ».
Modifications au sein de la réglementation du code des transports
Le 9 mars 2019 est paru un décret au « Journal officiel » concernant des modifications sur la réglementation du code des transports.
Nouveau décret sur la réglementation des ports maritimes et fluviaux
Le nouveau décret du 8 mars 2019 précise les dispositions réglementaires relatives aux Grands Ports Maritimes et au Port autonome de Paris, sur les règles concernant l’intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du gouvernement adjoints et les règles […]
Réglementations Maritimes : l’OMI définit des exceptions à la règle sur les combustibles peu soufrés
De nouveaux amendements à l’annexe VI de la Convention MARPOL sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2019 concernant les nouvelles normes d’émission de souffre pour les navires de commerce, précisant les exceptions à la règle sur cette teneur en […]
Bruxelles déterminée à réduire les déchets plastique des navires
Le 16 Janvier dernier, La Commission Européenne a présenté un certain nombre de propositions pour réduire de manière globale les déchets de plastique et favoriser leur recyclage. Les navires de commerce et les bateaux de pêche sont concernés.
Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures :
Economie bleue : le rapport d’évalution de la loi Leroy rendu public
Le 20 Décembre 2017 les Députées Sophie AUCONIE et Sophie PANONACLE présentaient un rapport d’évaluation de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale concernant l’application de la loi du 20 Juin 2016 pour l’Economie Bleue.
Gens de Mer :
L’ISEMAR (*) publie une note sur le régime juridique des navires et des marins abandonnés en France
Instruction CAP/ACNA/11 :
Convention du Travail Maritime de 2006 :
La réforme de la loi du 31 Décembre 1992 satisfait les Armateurs Français
L’Organisation Professionnelle Armateurs de France se félicite du vote du 10 Octobre dernier à l’Assemblée Nationale, de la réforme de la loi du 31 Décembre 1992 sur les approvisionnements stratégiques français dans le cadre del’examen du projet de loi sur […]
Décret “Etat d’accueil”
Validité du Régime de Concurrence particulier appliqué aux Consortiums Maritimes :
Droits des marins :
La Convention de Hong Kong
La boite à outils
Retrouvez ici les notes émanant de l'Administration des Douanes aux Opérateurs
